Appelé aussi le RAT/RAD, le Repérage avant travaux/démolition est une obligation (R4412-97) pour tout donneur d'ordre qui décide une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, fait réaliser la recherche d'amiante. Cette recherche est effectuée suivant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 juillet 2019, sous certification avec mention et sous mode opératoire R4412-145 déclaré.
Afin de pouvoir établir un devis et une stratégie de prélèvement, le donneur d'ordre doit indiquer :
- le programme et le périmètre des travaux,
- les conditions de sécurité liées à la nature des locaux, ouvrages visitables.
Suite à la transmission du devis et de la stratégie, le donneur doit en vérifier la cohérence avant le programme et le périmètre de la mission.
Lors de la visite et du repérage, le DO se doit de fournir les moyens nécessaires à la mission afin d'accéder à certains matériaux ou produits.
Le donneur d'ordre devra proposer un accompagnateur possédant une connaissance des lieux. Si nécessaire, l'évaluation des risques devra se clôturer par un plan de prévention. En cas de pré rapport suite aux résultats des analyses, le donneur d'ordre s'engage à ne pas diffuser le rapport.
Le rapport contiendra aussi la quantité estimative des déchets contenant de l'amiante et contaminés.
Appelé DTA, le dossier technique amiante est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA se décline également pour les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation : on parle alors de DAPP (dossier amiante parties privatives). Les maisons individuelles ne sont, en revanche, pas concernées.
Suivant l'Article R1334-29-5 du Code de la santé publique comprenant les informations et documents suivants :
1° Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ;
2° Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
3° Les recommandations générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets ;
4° Une fiche récapitulative.
Le DTA est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante découverts à l'occasion de travaux ou d'opérations d'entretien.
La réalisation d’un repérage avant travaux « plomb » incombe au donneur d’ordre avant tous les travaux susceptibles d’émettre des poussières ou des vapeurs contenant du plomb ou ses composés en application de l’obligation d’évaluation des risques et des principes généraux de prévention – L.4531-1, L.4121-2 et L.4532-2.
Pour identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb : possibilité de se référer à l’Annexe A de la norme NFX 46-035 et de l’ED 6374 de l’INRS.
Il est recommandé de faire réaliser des repérages conformément à la norme NFX 46-035 qui constitue les règles de l’art en la matière. - Le repérage plomb ne nécessite pas, en général, d’analyses destructrices (repérages avec un pistolet à fluorescence X).
Ce repérage doit être transmis aux entreprises susceptibles d’intervenir sur les chantiers pour qu’elles puissent adapter leur évaluation des risques.
Ce repérage est le plus souvent effectué avec un pistolet à fluorescence X, cependant cela expose le technicien et les personnes l'entourant à un risque de radioactivité. Asbest Expertise proposera par conséquent uniquement des prélèvements d'écaille de peinture.
Si la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire sur un prélèvement de revêtement est considéré comme positif lorsque que la valeur égale et supérieur à 1,5 milligramme par gramme (mg/g).
Cependant pour les lieux empruntés par les mineurs et femmes enceinte, l'Asbest Expertise notifiera la recommandation de la CARSAT soit les valeurs égales et supérieures à 0,5 mg/g.
Les tests lingettes surfaciques dans chacun des locaux ayant fait l'objet de travaux sont obligatoires suivant l'Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb. Le résultat devant être inférieur à 1 000 µg/m².
L’entreprise doit aussi prendre des mesures de prévention nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail) en effectuant des mesures avant travaux.